Cass., 17 oct. 2024, n° 24-12.070

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : R 24-12.070
Demandeur : la société Fayat
Défendeur : M. [M] et autres
Requête n° : 594/24
Ordonnance : 90978 du 17 octobre 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [N] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [C] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [A] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J] , ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [X] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Les héritiers de [Z] [M] épouse [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Fayat, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 juin 2024 par laquelle M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J], M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], et les héritiers de [Z] [M] épouse [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.070 formé le 19 février 2024 par la société Fayat à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par obsevrations du 16 septembre 2024, M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J] , M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], les héritiers de [Z] [M] épouse [H] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J], M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], et les héritiers de [Z] [M] épouse [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.070.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier