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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12070

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/12070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KD4 N° de MINUTE : 26/00128 Madame [Z] [H] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5927cdc6046d473ff43b
  • cc rejet n° 24-12.070

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-12.070

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10817 F Pourvoi n° R 24-12.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fcce011fb71514eba9ab
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12070

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/12070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SIBON (P0204) Me CAVARROC (A0550) M. [K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12070 N° Portalis 352J-W-B7I-C54FZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Septembre 2024 MÉDIATION M. [O] [K] [Adresse 1] 01.83.75.05.40 –

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2798e0f0758658765c
  • cc Autre n° 24-12.070

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-12.070

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-12.070 Demandeur : la société Fayat Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 594/24 Ordonnance : 90978 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [M], ayant la SCP Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9ecbe64d7e510244e16

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