Cass., 17 oct. 2024, n° 24-10.841

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : E 24-10.841
Demandeur : la société AWP France
Défendeur : Mme [P]
Requête n° : 608/24
Ordonnance n° : 90981 du 17 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [E] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société AWP France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 juin 2024 par laquelle Mme [E] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 janvier 2024 par la société AWP France à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-10.841 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier