Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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cc rejet n° 24-10.841
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-10.841
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 877 F-D Pourvoi n° E 24-10.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10841
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/10841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN ; Madame [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAX N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 30
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ca other ca_aix_provence n° 24/10841
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/10841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFR Ordonnance n° 2025/M73 Madame [G] [Z] représentée par Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [X] [P] représenté par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10841
TJ Strasbourg, 5 déc. 2024, RG 24/10841
Dossier N° RG 24/10841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGOS Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24
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cc Rejet n° 24-10.841
Cass., 17 oct. 2024, n° 24-10.841
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-10.841 Demandeur : la société AWP France Défendeur : Mme [P] Requête n° : 608/24 Ordonnance n° : 90981 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [P], ayant la SCP Lyon-C
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