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CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 22/03298


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Date
16/10/2024
Numéro
22/03298
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
6710aa38be64d7e510244e4c

Texte de la décision

2,276 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 22/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NA

Ordonnance n° 2024/M344

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [W], [I], [L], [C] [M]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [O], [V], [P] [B]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

M. [Y] [U] [A]

Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON

Mme [R] [S] épouse [U] [A]

Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON

Me [E] [X] Membre de la SAS EXCEN [Localité 4]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [W], [I], [L], [C] [M], [O], [V], [P] [B], appelants contre [Y] [U] [A], [R] [S] épouse [U] [A], [E] [X], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NA et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, conformément à l'accord des parties laissés à la charge de chacune d'entre elles.

Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.