Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03298
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICT Décision déf
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ca other ca_versailles n° 22/03298
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/03298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/03298 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPZC AFFAIRE : S.A.S. CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU [7] C/ [W] [T] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03298
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 22/03298
05/03/2025 ARRÊT N° 94/25 N° RG 22/03298 N° Portalis DBVI-V-B7G-O7UZ MD - SC Décision déférée du 21 Juillet 2022 TJ de TOULOUSE - 20/01182 M. GUICHARD [Z] [V] veuve [R] [T] [R] épouse [D] [P] [R] [A] [R] épouse [C] C/ [E] [J] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03298
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03298 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3T CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 septembre 2022 RG :20/00547 [V] [H] C/ [F] [Y] [G] Grosse délivrée le 04
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03298
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 22/03298
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NA Ordonnance n° 2024/M344 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W], [I], [L], [C] [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03298
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03298 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWE4 N° MINUTE : Requête du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03298
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03298
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POWG Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03298
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/03298
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01502 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03298 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4I AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Adresse 3] représentée par Mme [A] (Inspecteur)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03298
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/03298
MINUTE N° 62/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03298
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 22/03298
N° RG 22/03298 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21600677 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 09 Juillet 2018 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03298
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 22/03298
TP/SB Numéro 23/3052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 22/03298 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOL Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [H] [J] C/ Association SAUVEGAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03298
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03298 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03298
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/03298
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGO Décision déférée à la Cour : Ordonna
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