CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/03306

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TC

Ordonnance n° 2024/M211

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [K] [C] décédé le 1/06/2024

M. [E] [C]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS

Mme [P] [C]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS

Appelants

à

Mme [M] [V] épouse [W] décédée

M. [R] [V]

Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES

M. [D] [V]

Représentant : Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [V]

Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES

Mme [H] [S] épouse [G]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [L] [S]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 18 juin 2024 suite au décès de [K] [C],

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de régularisation de la procédure dans le délai de 3 mois à l'égard des éventuels héritiers de [K] [C] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS