Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03306
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03306
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/848 N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEN Jugement (N° 22-001302) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11]
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/03306
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03306 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGZG N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Mars 2025 DEMAN
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ca other ca_versailles n° 23/03306
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03306 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGT7 AFFAIRE : [H] [Z] [I] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le pôle
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03306
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03306
20/12/2024 ARRÊT N° 411 /24 N° RG 23/03306 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNV CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00171 M. HUGUES [E] [C] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03306
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/03306
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TC Ordonnance n° 2024/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03306
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03306
N° RG 23/03306 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03306
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/03306
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/03306 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKLD DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, insc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03306
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 23/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GF YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 septembre 2023 RG :23/00015 [X] C/ S.A. SEMIB+ Grosse délivrée le 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03306
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03306
Du 09 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKFQ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03306
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/03306
ARRET N° [M] C/ S.A.S. EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me SEZILLE Me BOUCHEZ LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 ***********
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03306
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHULO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03306
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 23/03306
N° RG 23/03306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03306
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 23/03306
Par LRAR à M. [H] Copie transmise par mail : - à la préfète du Bas-Rhin - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à Monsieur le PG le 20.09.2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03306
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03306 - N° Portalis 35
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