CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/09960
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/09960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMN
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2024/M213
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [F] [E] [X] épouse [D]
Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [K] [X] épouse [T]
Intimée
Me Philippe-laurent SIDER
[Adresse 4] [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, présidente, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 septembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2024
Le greffier La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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