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CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/09960


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/09960 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2024
Numéro
24/09960
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
6710aa3dbe64d7e510244e8e

Texte de la décision

1,117 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/09960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMN

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2024/M213

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [F] [E] [X] épouse [D]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [K] [X] épouse [T]

Intimée

Me Philippe-laurent SIDER

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Michèle JAILLET, présidente, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 septembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2024

Le greffier La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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