Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09960
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09960
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/09960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZG N° de MINUTE : 25/00751 Madame [U] [F] née le 10 août 1989 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [Y] né le 27Janvier 1976 aux [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09960
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/09960
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09960 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJO N° de Minute : 25/00137 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 [F] [J] C/ [S] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09960
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/09960
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M213 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [E] [X] épouse [D] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles