CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00696

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5D

Minute num ° /2024

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [3] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,

Représentée par Me [M], avocat au barreau de LYON

c/

[1]

Nous, [L] [H], présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 03 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [3] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à la [1],

Vu le courrier daté du 10 Octobre 2024, reçu au greffe le 14 Octobre 2024, aux termes duquel la S.A.S. [3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,