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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00696

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00696

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHI 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd87484f14adac9d49685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00696

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00696 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXJC Minute : 26/ [J] [R] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - CAF 74 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3f5cdc6046d47409bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00696

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00696 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad2693c619cd1f0c2162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00696

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 24/00696

    DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKE5 AFFAIRE : S.A.S. V.I.L IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME. , Syndic. de copro. copropriété 21 ter rue St Julien- NANCY Exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME C/ S.A.S. MB IMMOBILIER, S.C.P. [A] [K] Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a7ecdc6046d471cba79
  • tj Expertise tj40192 n° 24/00696

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00696

    N° Minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00696 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMB2 JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE AVANT-DIRE DROIT Contentieux AFFAIRE [H] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE DU BELVEDERE S.A. AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître GACHIE, [Loca

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00696

    CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 24/00696

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 169 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section agriculture - du 18 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb84815321910675e394f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00696

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/00696

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/263 DOSSIER : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZGD / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69800f7acdc6046d47959419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00696

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQE7 N°MINUTE : 25/601 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c05b75782d5f06d044f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00696

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAGR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [W] [I] [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae91c5222181ceeb79800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00696

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00696

    N° RG 24/00696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00653 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ7 Copie : - aux parties en LRAR S.A. [11] ([7]) [9] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9b548223b2c7adec11
  • ca other ca_nimes n° 24/00696

    CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDM7 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 janvier 2024 RG :22/00102 [D] C/ 54 ORAPI HYGIENE Grosse délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f1b60eec8c75d0801f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/00696

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00696

    Minute n° 25/00735 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCIN DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

    Lire la décision → Vérifier la source 695852c975782d5f069a3b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00696

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 24/00696

    N° RG 24/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR24 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 24/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR24 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE LOCATION C/ [I] [D] [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Nicolas CROQUELOIS la SCP DAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77d2a8fb67db7b401ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00696

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00696 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG6J S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 1] C/ M. [N] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 69856aeccdc6046d4721b04f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00696

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G27A DEMANDERESSE : S.A.R.L. MGDS SARL immatriculée sous le numéro 811 595 701 du RCS d’[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5402c5b8c8ca160803
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00696

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 24/00696

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER - 28 - Maître Hervé BLANCHÉ - 67 - Maître Christelle FOURNIER-PIEUCHOT - 43 - Maître Paul MAILLARD (Deux-Sèvres) - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec3d71c382e8b5da750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00696

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00696

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00696

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00696

    Grosses délivrées le : à : Me Carole DUPONT BEGNARD à : Me Fabienne AUGER CCC aux parties par LRAR le : Saisine [8] le :           Extrait FE [10] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJYH / Chambre de la famille A AFFAIRE : [L] / [S] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac94d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00696

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le13 Mai 2025 à Me Florence BLANC Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9e00b5200436330b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00696

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OR N° de Minute : BX25/00557 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [Z] [F] [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b2e74401da7f357081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1