CA Reims, 16 oct. 2024, RG 24/01018
Vérifier : CA Reims, 16 oct. 2024, RG 24/01018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance n°
du 16/10/2024
N° RG 24/01018
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le seize octobre deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01018 du répertoire général, opposant :
Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS
APPELANT
à
S.A.S. ADECCO FRANCE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [P] [V] a interjeté appel le 17 juin 2024 d'un jugement rendu le 21 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS EN CHAMPAGNE (n° F 23/00112), dans une instance l'opposant à la S.A.S. ADECCO FRANCE,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 18 septembre 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.