Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01018
TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TA N° Minute : ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Q] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Franck DIRASSE, avocat au barr
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ca other ca_bordeaux n° 24/01018
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 mai 2026 [K] N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEQ Monsieur [E] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_metz n° 24/01018
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01018
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRP ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 22/00314 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01018
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/01018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 25 JUIN 2026 N° 2026/257 Rôle N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJ2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. L'OLIVIER 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01018
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/01018 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWB [V] [E] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à - [V] [E] - CAF DE SEINE MARITIME - DAMC DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le 13 Juillet 1965 à ROUEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01018
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/01018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MJ N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETT
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ca other ca_pau n° 24/01018
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01018
AB/SH Numéro 26/1052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5L Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [O] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01018
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 24/01018
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me A MOREL Exp délivrées à - Mme [E] (LRAR) - M [A] (LRAR) IFPA JUGEMENT : [P], [J] [E] épouse [A] C/ [S] [A] N° MINUTE : DU 17 Mars 2026
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ca other ca_chambery n° 24/01018
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRAX S.A.S. [L] Représentée par Monsieur [B] [L] ès-qualité C/ [K] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01018
TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01018 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H44K Société CCF VENANT AUX DROITS DE HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [O] [B] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01018
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/01018
RG N° N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY3Z Monsieur [K] [X] /c Madame [E] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY3Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01018
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/01018
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _________________________________________
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ca other ca_douai n° 24/01018
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01018
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1550/25 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTD NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00073 -section 2)
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ca other ca_nimes n° 24/01018
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°233 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJC CC TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NIMES 07 mars 2024 RG :2023J00036 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.A.S. CREABAT
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/01018
TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D66O N° de minute : 25/01299 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [M] [J] épouse [
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ca other ca_besancon n° 24/01018
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01018
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2024 - RG N°23/00377 - TJ HORS JAF, J
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01018
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01018
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TA N° MINUTE 25/00548 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [D] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/01018
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00074 N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6B7 ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01018
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/01018 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MJI Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01018
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7Q NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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