CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/04266

COUR D'APPEL

DE [Localité 16]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/04266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5S

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Octobre 2024

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5S dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [F] [C] [A] épouse [J]

née le 12 Octobre 1923 à [Localité 14]

[Adresse 8]

[Localité 12]

Représentant : Me Servanne ROUSTAN de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0139 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24200

APPELANTE

ET

Madame [T] [P]

[Adresse 2]

[Localité 11]

Monsieur [I] [Z] [M] [L] à titre personnel et es qualité d'héritier de M. [N] [L], décédé

né le 06 Mars 1948 à [Localité 13]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240506

Monsieur [S] [B] [D] [L] à titre personnel et es qualité d'héritier de M. [N] [L], décédé

né le 24 Octobre 1950 à [Localité 13]

[Adresse 5]

[Localité 9]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240506

Madame [U] [K] [E] [L] à titre personnel et es qualité d'héritier de M. [N] [L], décédé

née le 22 Juin 1954 à [Localité 13]

[Adresse 1]

[Localité 10]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240506

Monsieur [W] [O] [V] [L] à titre personnel et es qualité d'héritier de M. [N] [L], décédé

né le 01 Avril 1965 à [Localité 15]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240506

INTIMES

Vu l'appel relevé par Madame [F] [C] [A] épouse [J] de la décision rendue le 28 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à Madame [T] [P], Monsieur [I] [Z] [M] [L] à titre personnel et es qualité d'héritier de M. [N] [L], décédé, Monsieur [S] [B] [D] [L] à titre personnel et es qualité d'héritier de M. [N] [L], décédé, Madame [U] [K] [E] [L] à titre personnel et es qualité d'héritier de M. [N] [L], décédé, Monsieur [W] [O] [V] [L] à titre personnel et es qualité d'héritier de M. [N] [L], décédé,

Attendu que Madame [F] [C] [A] épouse [J] a signifié le 14 octobre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [F] [C] [A] épouse [J] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,