Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04266
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DCO N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_amiens n° 24/04266
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04266
ARRET N° [G] C/ S.A.S. [8] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me MOULIN Me [Localité 6] CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 *********************************
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ca other ca_colmar n° 24/04266
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/04266
MINUTE N° 492/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'in
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/04266
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 38Z N° RG 24/04266 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBO JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 [H] [C] veuve [M] C/ La société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04266
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04266
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [L], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 24/04266 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZNV ; Ch2c1 J
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ca other ca_amiens n° 24/04266
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/04266
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04266
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/04266
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04266 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIN7 MINUTE n° : 2025/ 07 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04266
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/04266
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de la saisine : 17 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2024
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ca other ca_versailles n° 24/04266
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/04266
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Octobre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04266
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1489 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04266 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757LZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04266
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04266 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04266
CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/04266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024 - 179 N° RG 24/04266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHB [P] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04266
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 24/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/04266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMU N° de Minute : BX 24/00359 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 02 Mai 2024 LMH C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04266
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/04266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/92 Rôle N° RG 24/04266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OQ SCI LES MIMOSAS C/ [F] [I] épouse [J] [V] [I] [W] [D] Copie exécutoire délivré
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