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TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01311


Vérifier : TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01311 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/01311
Chambre
Chambre 29 / Proxi référé
Type
Autre
Id
67114fa855a2a6f00e55609e

Texte de la décision

1,494 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 2]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05]
@ : [Courriel 7]

AUDIENCE DE REFERES
DU 03 Octobre 2024

Dossier N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2J

Minute : 24/136

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Société FONCIERE CRONOS, demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Madame [Z] [N] [R], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 17 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2J;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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