Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 22/05833


Vérifier : TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 22/05833 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
22/05833
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
67114fab55a2a6f00e556113

Texte de la décision

1,173 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/05833 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPD

S.A.S. GEOP ASSISTANCE
Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156

C/
S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en sa qualité d’assureur de la société ANTALEX RENOV
Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 02 Mai 2024,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 02 Mai 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Novembre 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour conclusion de Me FRENKIAN.

Fait à Bobigny, le 17 Octobre 2024,

Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Carole FONTAINE, Me Virginie FRENKIAN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.