Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05833
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 22/05833
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me CHARDON 1 GROSSE Me TAILLAN 1 GROSSE Me DEBETTE 1 GROSSE Me BOCQUET HENTZIEN 1 GROSSE Me Isabelle BENSA 1 GROSSE Me RAVOT 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me DEMARCHI 1 EXP Me MAGAUD 1 EXP Me LHOTE LEMAR 1 EXP Me LARRIBEAU AU NOM DU
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/05833
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 22/05833
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/05833 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPD Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 22/05833
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 22/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 1ère Chambre A N° RG 22/05833 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSLO NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt Mars deux mille vingt cinq par Lucile GERNOT, assistée de Thiphaine MONTAUBAN, Greffier dans l'instance N° RG 22/05833 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05833
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/05833
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [X] [E] C/ Association LE CLUB DES SIX ------------------------ N° RG 22/05833 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIA ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05833
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 22/05833
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/05833 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPD S.A.S. GEOP ASSISTANCE Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 C/ S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en sa qualité d’assureur de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05833
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/05833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 20
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05833
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 22/05833
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/05833 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPD S.A.S. GEOP ASSISTANCE Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 C/ S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en sa qualité d’assureur de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05833
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05833
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/05833
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05833 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPF2 S.A.R.L. FJ TRANS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juillet 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECE
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