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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07192


Vérifier : TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/07192
Chambre
J.E.X
Type
Autre
Id
67115328aa7e95fd3fcf5dac

Texte de la décision

1,741 caractères

MINUTE N° : 24/479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Octobre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [Z] [W]
C/ S.A.S. EOS FRANCE

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/07192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2X6

DEMANDEUR

M. [Z] [W]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6]
Chez Mme [P] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

S.A.S. EOS FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparante, ni représentée

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître Laurent FRANK de la SARL LAURENT FRANK AVOCAT - 2758
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par Assignation date 05 Août 2024 reçue au greffe le 29/09/2024, Monsieur [Z] [W] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une contestation d’une saisie ;

A l’audience de ce jour Monsieur [Z] [W] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [Z] [W] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [W].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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