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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07192

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/07192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juin 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07192 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNIY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a904d152325c83e8b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07192

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/07192

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMI2 MINUTE n° : 2025/ 215 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2eb848dd6814c60d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07192

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QAA N° MINUTE : 2025/2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033190a9a68b98827e09
  • ca other ca_versailles n° 24/07192

    CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07192 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [W] Me Man

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa31a73aa23cd5823138
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/07192

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07192

    MINUTE N° : 24/479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67115328aa7e95fd3fcf5dac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07192

    TJ 93008, 8 oct. 2024, RG 24/07192

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYJF Minute : DESISTEMENT DU 08 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1