TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/00071
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y5K5
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 16 octobre 2024
Jugement du 16 octobre 2024
partie demanderesse
Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Bénito AGBO, avocat au barreau de Lyon
partie défenderesse
CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 7]
[Localité 3]
comparante en la personne de Mme [V] munie d’un pouvoir spécial
partie intervenante
S.A.S. [6], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Eric DE BERAIL, avocat au barreau de Lyon
dispensé de comparution
Composition du Tribunal
Président : Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur : Didier NICVERT
Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement du conseil de Monsieur [U] [E] par courrier en date du 15 octobre 2024,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [U] [E],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [U] [E],
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 16 octobre 2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Doriane SWIERC
Greffiere
Jérôme WITKOWSKI
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[U] [E]
CPAM DU RHONE
S.A.S. [6]
Me Bénito AGBO Toque 2227
Selarl KAIROS AVOCATS Toque 916
Une copie certifiée conforme au dossier
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