TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01029

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/01029 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WT

N° Minute : 24/00631

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [1] en date du 07 octobre 2024, à la demande de [X] [B] épouse [P]

Concernant :

Monsieur [R] [K]
né le 07 Novembre 1966 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [1] ;

Vu la saisine en date du 14 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 14 octobre 2024 à :

- Monsieur [R] [K]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain,
- M. LE DIRECTEUR DU [1]
- Madame [X] [B] épouse [P]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [O] [J] en date du 14 octobre 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 16 octobre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [1]

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [K] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS