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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/01029

    CA Dijon, 6 août 2026, RG 24/01029

    [E] [U] [C] [B] C/ S.C.P. [1] PROCUREUR GENERAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 AOUT 2026 N° RG 24/01029 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757ec9195da062e0d68a45
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01029

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2L5 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc016d6da0419628c7063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01029

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 24/01029

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLLP Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01029

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/01029

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [M] c/ S.A.S. CAR ONE N° 26/ Du 10 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR35 Grosse délivrée à : Maître [I] [X] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b239f0cdc6046d475ccf8f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 24/01029

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7RW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj MEE - expertise tj40088 n° 24/01029

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01029 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDEF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698054a3cdc6046d4799fbad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01029

    TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 24/01029

    N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFI N° minute : 25/264 Code NAC : 70O TK/AFB LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [C] née le 12 Août 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ebfcdc6046d47b35aad
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 24/01029

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01029

    24 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. TEOPOLITUB , S.E.L.A.S. AJ UP , S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ Commune [Localité 1] , Mutuelle MMA IARD , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE , S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE , Compagnie d’assurance MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32b7cdc6046d47b24675
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01029

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01029

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00422 N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LL Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e924626
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/01029

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/01029

    JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUFA / JAF AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0a1cdc6046d47263397
  • ca other ca_amiens n° 24/01029

    CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01029

    ARRET N° [D] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [W] [D] - [9] - Me Marcel DOYEN - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a074cfbd3050592a1456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01029

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/01029

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ5H Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6f3ea43407b9fbb464
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01029

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01029

    Pôle social - N° RG 24/01029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e79965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01029

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY4M Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01029

    CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01029

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01029 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUM Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f155df9b8685d8d06974
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01029

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/01029

    Grosses délivrées le : à Me Hélène BREDIN à Me Marie BAISY MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK7F AFFAIRE : [T] / [Y] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac9515
  • ca other ca_rouen n° 24/01029

    CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/01029

    N° RG 24/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00017 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J] né le 22 avril 1960 à [Localité 5] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68c36b85edc07d3454b0
  • ca other ca_colmar n° 24/01029

    CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/01029

    MINUTE N° 125/25 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Christine BOUDET Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76af9221139931b8b9ca
  • ca other ca_riom n° 24/01029

    CA Riom, 25 févr. 2025, RG 24/01029

    25 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGMO S.A.S. FEDEX EXPRESS FR / [J] [R] décision référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 juin 2024, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154c9ca67901ed03a76fd
  • ca other ca_bourges n° 24/01029

    CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 24/01029

    le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWFN; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17023c145b107d5929c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1