TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01016
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UR
N° Minute : 24/00640
Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 06 octobre 2024,
Concernant :
Madame [W] [O]
née le 03 Mars 1984 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 10 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins du Dr [P] [I] en date du 11 octobre 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 16 octobre 2024 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [W] [O] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [W] [O] ;
Ainsi rendue le 17 Octobre 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Estelle GIOVANNANGELI assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 17 Octobre 2024,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente, le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
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