Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01016
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SX N° MINUTE 26/00629 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/01016
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01016
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 2] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXQ N° MINUTE : 26/00013 Requête du : 14 Février 2024
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ca other ca_dijon n° 24/01016
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/01016
S.A.R.L. EDIFICE GROUP C/ [V] [O] Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYI APPELANT
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tj Sursis à statuer tj02691 n° 24/01016
TJ 02691, 9 juin 2026, RG 24/01016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2X3 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Christophe MECHIN Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolèn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01016
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01016
Pôle social - N° RG 24/01016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01016
TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01016
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 3], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rachi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01016
TJ 12202, 20 mars 2026, RG 24/01016
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBEB AFFAIRE : [T] [E] C/ [V] [N], [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812 à 816 d
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ca other ca_poitiers n° 24/01016
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01016
ARRET N°130 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA4E [K] C/ S.A. CNP ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_metz n° 24/01016
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRC Minute n° 26/00093 [U] C/ [X] [R] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/0
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ca other ca_besancon n° 24/01016
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01016
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2024 - RG N°2021003046 -
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ca other ca_toulouse n° 24/01016
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01016
06/01/2026 ARRÊT N° 26/2 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMU FCC/CI Décision déférée du 15 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01673) [E] [M] INFIRMATION Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01016
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/01016
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01016 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDR Minute N° 25/00800 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01016
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFAF Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01016
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC6G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/01016
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/01016
N° de Minute : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IENZ COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a
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ca other ca_douai n° 24/01016
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01016
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1569/25 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPRB GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 20 Mars 2024 (RG 22/00126 -section )
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01016
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/01016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SX N° MINUTE 25/00655 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/01016
TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 24/01016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2X3 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Christophe MECHIN Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIG
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ca other ca_metz n° 24/01016
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre- urgences MINUTE N° : 25/00299 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRC RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/00571 Monsieur
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