TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 24/00595

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQGC
Code NAC : 50G

S.A.R.L. SNS GROUP C/ S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date des débats : 03 octobre 2024.

DEMANDERESSE

S.A.R.L. SNS GROUP, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 712 344, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Paul-Philippe MASSONI, avocat plaidant au barreau de Paris

DÉFENDERESSE

S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 824 372 148 , dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Clément CARON, avocat plaidant au barreau de Paris

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Vu l’assignation délivrée le 15 décembre 2023 à S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO ;

Vu les conclusions du 10 septembre 2024 de S.A.R.L. SNS GROUP, demandeur demandant acte de son désistement d’instance et d’action ;

Vu les conclusions du 23 septembre 2024 de S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO, défendeur acceptant ce désistement d’instance et d’action ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation du défendeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS