Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00595
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 juin 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSDM 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Monsieur [Z] [O] C/ COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS CPAM RED copies dé
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 24/00595
TJ 39300, 22 mai 2026, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXBY Suivant assignation du 28 Août 2024 déposée le : 16 Septembre 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00595
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/00595
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIORENTINO 1 EXP Me VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/158 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWQ-W-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00595
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/00595
Pôle social - N° RG 24/00595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00595
TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 24/00595
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYZN AFFAIRE : [P], [O] [G] C/ S.N.C. CAMPING [Etablissement 1], S.A.S. PAPF1 TOURISME NATURE Composition du tribunal Président : Monsieur Stéph
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ca other ca_nimes n° 24/00595
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDB YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 décembre 2023 RG:2022J00397 [L] S.A.S. SAS [L] DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. SOGAP COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 24/00595
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLT6 AFFAIRE : [B] [E] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00595
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 24/00595
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPT JUGEMENT Le Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00595
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JVO N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [W], [U] divorcée, [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00595
TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/00595
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00595 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLFW N.A.C. : 54Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] - TCHÉQUIE repré
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00595
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00595 N° Portalis DB2G-W-B7I-I7SW République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00595
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00595
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00595 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUN4 ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES, société inscrite au registre de commerce et des
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ca other ca_poitiers n° 24/00595
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00595
ARRET N°55 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YA [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE GB Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00595
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 19 Décembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRB Affaire : [I] [L] [X] [L] née [Z] C/ LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son Directeur Général S.C.P. [W] [F] [C] COURANT LETROSNE NOTAIRES, pr
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ca other ca_colmar n° 24/00595
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00595
MINUTE N° 25/853 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00595
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 24/00595
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIRC / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [U] C/ [B] [Y], S.A.R.L. FP AUTO CONTROLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 24/00595
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 24/00595
N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DA Minute n° 25/00544 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00595
TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 24/00595
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° 25/560 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO3S JUGEMENT AFFAIRE : [16] C/ [B] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00595
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00595
Grosse délivrée le Minute : 25/546 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS5O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 3] - Madame [O] [U], demeurant [Adresse 3] représentés p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00595
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00595 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYCD E.U.R.L. THE FRENCH GARDEN C/ [C] [Z] divorcée [O] [U] [W] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi
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