TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/01290

Expéditions envoyées le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
ET DE LA PROTECTION

44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Tél : 02.38.74.53.21

N° RG 24/01290 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVCM

CADUCITE
DU : 15 Octobre 2024

DEMANDEUR(S) :

Madame [V] [Z]

DÉFENDEUR(S) :

S.C.I. TOSS repsésentée par M. [J] [D]
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par :
Président : Xavier GIRIEU, Vice Président
Greffier : Anita HOUDIN, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [V] [Z]
née le 16 Juillet 2002 à COMPIEGNE (OISE), demeurant 26 rue de Varize - 28000 CHARTRES
non comparante

à :

S.C.I. TOSS repsésentée par M. [J] [D], dont le siège social est sis 77 route de Donnery - 45430 MARDIE
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que suite à une requête en date du 12 Février 2024, le greffe a convoqué les parties devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS