Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01290
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01290
ARRÊT N° 26- 262 NM R.G : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYC [F] C/ [E] [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01290
TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/01290
N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFTZ Monsieur [C] [J] [K] /c Madame [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFTZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01290
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/01290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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ca other ca_douai n° 24/01290
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN62 Jugement (N° 16-000210) rendu le 10 novembre 2017 par le tribunal d'instance d'Arras.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01290
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/01290
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP2L Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01290
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 24/01290
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01290 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le 02 Mai 1984 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01290
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 24/01290
MINUTE N° :26/00115 DOSSIER : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01290
TJ 38544, 12 févr. 2026, RG 24/01290
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK23 / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [H] CAPITAL, [O] [H] C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01290
TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI3Z Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,
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ca other ca_bordeaux n° 24/01290
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 24/01290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV33 S.A.R.L. DESJARDINS [Localité 14] c/ Maître [G] [I] S.A.S. N HOME [Localité 14] SAS SUM'ART
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ca other ca_caen n° 24/01290
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNTJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 15 Mars 2024 - RG n° 23/03699 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/01290
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 24/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETB 88D Minute n° INCOMPÉTENCE MATÉRIELLE Du : 09 décembre 2025 cc délivrées le à : Mme [S] [D] MSA DE LA GIRONDE JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE MATÉRIELLE ______
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ca other ca_reims n° 24/01290
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01290
Arrêt n° 463 du 16/10/2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7I OJ / ACH Formule exécutoire le : 16/10/25 à : - CHEMLA - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 juillet 2024 par le Conse
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ca other ca_douai n° 24/01290
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01290
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1318/25 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSAP MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de douai en date du 06 Mai 2024 (RG 23/00047 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01290
TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 24/01290
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01290 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNVS
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ca other ca_colmar n° 24/01290
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 24/01290
MINUTE N° 298/25 Copie à - Me Dominique HARNIST - la SELARL V² AVOCATS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'inscript
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01290
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKUE COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01290
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/01290 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IP N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01290
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQTK N° Minute : 25/00781 AFFAIRE [10] C/ S.A.S. [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01290
TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/01290
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/01290 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNQ5 SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00046 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [S] [U] C/ [11] Société [12] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Commissio
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