TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00069

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TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Tél : 02.38.74.53.21

jcp.tj-orleans@justice.fr

N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5T

minute :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Etablissement public LOGEM LOIRET, dont le siège social est sis 6, rue du Commandant de Poli - CS 14314 - 45043 ORLEANS CEDEX 1
représentée par Mme [O] [T] (Salariée) munie d'un pouvoir spécial

à

Monsieur [B] [E], demeurant 4 Venelle de la Clémence - 1er étage, appt 10 - 45000 ORLEANS
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Janvier 2024

Le Juge des référés :

▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2024 par Philippe TROLONGE,, et Anita HOUDIN, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS