TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01368

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TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Tél : 02.38.74.53.21

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N° RG 24/01368 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVJ3

minute :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis 5 rue Michel Royer - 45000 ORLÉANS
représentée par Mme [U] [S] munie d'un pouvoir

à

Madame [H] [T] [D]
née le 15 Mars 1968 à CASABLANCA, demeurant Résidence Sénior, - Avenue de la Paix en Algérie - 45430 CHECY
non comparante

Monsieur [R] [T]
né le 03 Avril 1963 à , demeurant 1 Rue Paul Sougy - Appt 0311 - 45100 ORLEANS
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Mars 2024

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 26 Septembre 2024 par Xavier GIRIEU, Vice Président, et Anita HOUDIN, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT