TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01775
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
N° Minute :
N° RG 24/01775 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWGX
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Société SCALIS
Activité : , dont le siège social est sis 14-16 rue Saint-Luc - - 36006 CHATEAUROUX CEDEX
représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau D’ORLEANS
à
Madame [R] [V], demeurant 1 rue Marx Dormoy - Appt 482 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Avril 2024
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement d’instance de Société SCALIS ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Philippe TROLONGE,, assisté de Madame Anita HOUDIN, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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