Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01775
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/01775
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01775 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01775
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01775
N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF7 89E N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF7 __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] CPAM DE LA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01775
TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01775 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQLR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au ba
-
ca other ca_grenoble n° 24/01775
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01775
C8 N° RG 24/01775 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00248) rendu
-
ca other ca_riom n° 24/01775
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 24/01775
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQO Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00485 M. [Z] [Q] Représenté par Me Xavier HERMAN de la SCP HE
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01775
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01775
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7EI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01775
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/01775
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6Y AFFAIRE : [H] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan
-
ca other ca_toulouse n° 24/01775
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01775
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/20 N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUJ MS/EB Décision déférée du 22 Avril 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 8] (23/00126) [K][W] [H] [O] [S] C/ [14] Compagnie d'assurance [18] S.A.R.L. [10]
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01775
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/01775
N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TW Madame [H] [M] /c Monsieur [X] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
ca other ca_caen n° 24/01775
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01775
AFFAIRE : N° RG 24/01775 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Juin 2024 - RG n° 21/00312 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01775
TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00302 N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7UD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
-
ca other ca_rouen n° 24/01775
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/01775
N° RG 24/01775 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 11 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [P] [E
-
ca other ca_reims n° 24/01775
CA Reims, 29 oct. 2025, RG 24/01775
Arrêt n° 477 du 29/10/2025 N° RG 24/01775 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01775
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01775 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AB Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [C] [H] [W] né le 05 Oct
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01775
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOGN Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
-
ca other ca_versailles n° 24/01775
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJC AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [R] [U] ÉPOUSE [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01775
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01775
Pôle social - N° RG 24/01775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01775
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/01775
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR6H CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. HOME CONCEPT FRANCE C/ S.A.S. M’PERF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi
-
ca other ca_pau n° 24/01775
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/01775
CF/HB Numéro 25/1987 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/01775 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4FF Affaire : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BRUSCOS C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. PYRENEES AUTOMATISMES S.A.S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01775
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01775
N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IL PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IL Minute AFFAIRE : [B] [I] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles