TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/00701
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Texte de la décision
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Tél : 02.38.74.53.21
jcp.tj-orleans@justice.fr
N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5A
minute :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis 5 Rue Michel Royer - 45073 ORLEANS CEDEX 2
représentée par Mme [B] [F] munie d'un pouvoir
à
Madame [E] [A] [I], demeurant 4 Place Jean de la Fontaine - Appt 237 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 février 2024
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 26 Septembre 2024 par Xavier GIRIEU, Vice Président, et Anita HOUDIN, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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