TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 23/04389
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 23/04389 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLUN
N°
DÉSISTEMENT
DU : 09 Octobre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [F] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS
Madame [W] [O] épouse [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS
à :
Société SINGAPORE AIRLINES LIMITED
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
09 Mai 2023
Attendu que par courriel reçu le 7 octobre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement de Monsieur [F] [Y], Madame [W] [O] épouse [Y] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [F] [Y] et Madame [W] [O] épouse [Y] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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