Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04389
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04389
25/09/2025 ARRÊT N° 25/313 N° RG 23/04389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OV AFR/CI Décision déférée du 23 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01808) [I] [N] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/04389
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04389
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3S2 Décision déférée à la cour : j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04389
TJ 91228, 11 mars 2025, RG 23/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Mars 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHMI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [N] [U] [H] épouse [V] C/ [B] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04389
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/04389
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 183 D.A. : Numéro : 23/03396 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04389 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I42F Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04389
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 23/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 23/04389 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLUN N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04389
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/04389
1ère Chambre ARRÊT N°284 N° RG 23/04389 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6PO (Réf 1ère instance : 18/03041) M. [I] [H] C/ M. [W] [T] S.A.S. CARTHAGO INVEST ANCIENNEMENT DENOMMEE PROBATISO G ROUPE S.A. FINAMUR S.E.L.A.R.L. [N] [R] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES - : PRISE EN LA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04389
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/04389
MINUTE N° 24/299 Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'ins
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04389
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAG N° MINUTE : 2024/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04389
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04389 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B6B Date du Recours : 12 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 20/06/2023 TI entre 50 et 79 % sans RSDAE RAP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04389
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04389 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04389
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04389
N° RG 23/04389 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77K Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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