CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 22/06416
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRU
Ordonnance n° 2024/M218
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [W] [Y]
Représentant : Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.R.L. ARTBOIS MENUISERIES
Représentant : Me Dominique DANIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [W] [Y], appelant contre S.A.R.L. ARTBOIS MENUISERIES, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRU et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conserve à sa charge les dépens exposés.
Fait à [Localité 3], le 17 Octobre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 17/10/2024
Le greffier
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