Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06416
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/06416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BALE - Me FOURNOL - Me BOUDIR COMET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06416 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RN N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 22/06416
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 22/06416
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXB [S] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 30 Juin 2022 RG : 19/03517 AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 22/06416
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/06416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2022 par
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06416
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/06416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06416 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RN DEMANDEUR M. [K] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR - #D1635 DEFENDEURS M. [R] [S] S.A.S. FAUVEPARIS AVOCATs DEFENDEURS re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06416
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 22/06416
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRU Ordonnance n° 2024/M218 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [W] [Y] Représentant : Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06416
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/06416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022 - tr
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06416
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/06416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 151 Rôle N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRU [V] [R] C/ S.A.R.L. ARTBOIS MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06416
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 22/06416
5ème Chambre ARRÊT N°-221 N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THY3 S.A.S. BURTON C/ S.C.I. SALAMANDRE S.A. CREDIT LYONNAIS S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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