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CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02197


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/02197
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
6711fa9c7603bf88a188451b

Texte de la décision

1,325 caractères

MCOUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTO4

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M219

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Syndic. de copro. [Adresse 4]

Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

M. [K] [C]

Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Me Radost VELEVA-REINAUD

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 30 Septembre 2024 à Me Radost VELEVA-REINAUD.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Radost VELEVA-REINAUD.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Radost VELEVA-REINAUD.

Fait à Aix-en-Provence, le 17 Octobre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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