CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 22/03531
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 164
D.A. : Numéro : 22/02438 du : 19 Juillet 2022
N° RG 22/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLP
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 02 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00002
APPELANTE
Organisme [3]
Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉ
M. [D] [C]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 19 Juillet 2022 par l'Organisme [3] à l'encontre de la décision rendue le 02 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [D] [C],
Attendu qu'à l'audience du 30 Septembre 2024, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLP du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLP du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 30 Septembre 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Pascal HAMON,
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