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CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/02023


Vérifier : CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/02023 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/02023
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6711faa27603bf88a188458d

Texte de la décision

967 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 175

D.A. : Numéro : 24/01572 du : 16 Avril 2024

N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21/00285

[2] [Localité 4] [Localité 3]

APPELANT

Mme [H] [P]

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/1734 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO et 24/1734 sous le N° 24/1734.

Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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