CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/02023
Vérifier : CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/02023 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n° 175
D.A. : Numéro : 24/01572 du : 16 Avril 2024
N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21/00285
[2] [Localité 4] [Localité 3]
APPELANT
Mme [H] [P]
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/1734 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO et 24/1734 sous le N° 24/1734.
Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.