Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02023
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 24/02023
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RG 24/02023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVT jonction avec le 26/00841 N° de minute : 26/556 DEMANDEUR: Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA &
-
ca other ca_versailles n° 24/02023
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEL AFFAIRE : [H] [E] C/ [W] [U] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mai 2024 par le Consei
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02023
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/02023
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 24/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MN / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [F] [E] [V] C / [K] [L] [D] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ________________________________________ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie-A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02023
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02023
Minute n° 398/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02023 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2YP JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [C] épouse [L] née le 11 Février 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02023
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/02023
N° 266 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNXE ============= [Y] [Z] épouse [S] C/ [L] [N] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02023
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02023
N° RG 24/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5J 88M ___________________________ 24 avril 2026 DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT ________________________ AFFAIRE : [Z] [X] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/02023 - N° Portal
-
ca other ca_douai n° 24/02023
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02023
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3GG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Septembre 2024 (RG F23/00073 -section 3 )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02023
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Marion
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02023
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBM JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [X] [R], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [C] [Adresse 2] [Localité 2] r
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02023
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02023 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPH2 / Affaire : [F] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] épo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02023
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02023
DOSSIER N° RG 24/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTTQ Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.R.L. REGIE ESPACE BROTTEAUX C/ [G] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : Me GARCIA (T.2731) TRIBUNAL JUDI
-
tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/02023
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 24/02023
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P] c/ S.A.S.U. BOBBER CONCEPT, Etablissement CPAM DES ALPES-MARITIMES N° 25/ Du 30 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVT Gross
-
tj MEE - incident tj83050 n° 24/02023
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/02023
copie exécutoire à : Maître Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES Maître Valérie HELLEBOID de la SELARL HELLEBOID & ASSOCIES délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02023
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02023
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NP Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02023 - N° Portalis DB3S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02023
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/02023
N°Minute:25/01877 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG6H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02023
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59122 n° 24/02023
TJ 59122, 26 juin 2025, RG 24/02023
Affaire : S.A.R.L. GAILLIEZ [U] / S.E.L.A.R.L. [D] - [K] N°RG : 24/02023 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 Juin 2025 ENTRE : S.A.R.L. GAILLIEZ [U] - TRANSPORT DEMENAGEMENTS VALEMBOIS Entreprise uni
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02023
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/02023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4H [M] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-006137 du 30/04/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
-
ca other ca_montpellier n° 24/02023
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGST ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [X] [O] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02023
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/02023
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5R6 AFFAIRE : A.S.L. de l’immeuble [Adresse 29] C/ SA AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ IARD, SA AXA FRANCE IARD, SAS KHEPHREN INGENIERIE, SARL [O] INGENIERIE, Société MAF, SARL MANUELLE [X] ARCHITECTURE, Socié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles