CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/01972

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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[3]

c/

S.A. [5]

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N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNZ

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DU 17 OCTOBRE 2024

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 17 OCTOBRE 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

[3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

Appelante d'un jugement prononcé le 09 mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4], (R.G. n°18/00149), suivant déclaration d'appel en date du 07 Avril 2023,

D'UNE PART

ET :

S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,

[Adresse 2]

assistée de Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS

Intimée,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 09 mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4],

Vu le désistement d'appel de la[3] reçu au greffe le 16 septembre 2024.

Vu l'acceptation du désistement par la S.A. [5], par conclusions reçues au greffe le 11 octobre 2024.

PAR CES MOTIFS