Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01972
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 23/01972
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01972 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGND [K] [C] [F] [L] épouse [C] C/ S.A. DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S. COMECA Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01972
TJ 86194, 29 avr. 2026, RG 23/01972
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01972 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_grenoble n° 23/01972
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01972
C9 N° RG 23/01972 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS ACTANCE la SELARL FESSLER & ASSOCIES SELARL SO LEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_angers n° 23/01972
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 23/01972
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH36 AFFAIRE N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH4J ordonnance du 22 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] n° d'inscription au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01972
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1.8 Collégiale Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage- N° RG 23/01972 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Septembre 2025 ENTRE :
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01972
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/01972
N° RG 23/01972 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOM2 Madame [I] [H] /c Monsieur [N] [F], [C] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01972 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOM2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01972
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 23/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [S] [N] [C] [P] Av. Valles del Sur 122 0511 Lima PEROU Représentée par Me Elodie RIFFAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01972
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 23/01972
20 Mai 2025 AFFAIRE : Société TRANSPORTBEDRIJF L. JANMAAT , Société TVM VERZEKERINGEN N.V. C/ Société MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES N° RG 23/01972 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIF6 Assignation :04 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 25 Février 2025 Demande en paiement de l’indemnité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01972
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01972 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQ2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [T] épouse [L] C/ [Y] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01972
CA Pau, 3 mars 2025, RG 23/01972
N°25/665 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXC 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'ins
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ca other ca_besancon n° 23/01972
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01972
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ3 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en date du 15 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01972
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/01972
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [3] c/ S.A. [5] ---------------------- N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNZ ---------------------- DU 17 OCTOBRE 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01972
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01972 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3DO ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 mars 2023 RG:22/00589 [Y] [Y] C/ [T] SA COFIDIS Grosse délivrée le 19/0
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ca other ca_toulouse n° 23/01972
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01972
13/09/2024 ARRÊT N°2024/292 N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLM CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00926) P.DAVID Section Encadrement [G] [C] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01972
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01972
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHS5 Cour d'appel de NANCY - Chambre sociale section 1 RG 22/804 05 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectificatio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01972
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01972
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01374 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01972 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QB4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 04 Mars 1967 à [Localité 9] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01972
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01972 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00881 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01972
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6G Ordonnance n° 2024/M Mme [V] [L] Représentée par Me Nassos Marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [J] [Y] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01972
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 23/01972
Ordonnance n° 24/00049 07 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJG --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Septembre 2023 F 22/00201 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01972
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01972
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01972 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQRU AFFAIRE :[Z] [G], [N] [I] [E] [G] épouse [S], [P] [L] [K] [G] épouse [W], [A] [R] [M] [G] C/ S.A.R.L. SC BAT, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société SC BAT, [V] [H], Société MUTUELL
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