CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/04627
Vérifier : CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/04627 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 17 Octobre 2024
Minute n° 24/
Jugement
rendu le 27 Mai 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLO joint au dossier 24/3394
APPELANTE
S.A. AIG EUROPE SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [X] [N]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Localité 1] Prise en la personne de ses reporésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/3394 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/3394;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLO et 24/3394 sous le numéro 24/3394
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats Guillaume SALOMON
le 17 Octobre 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.