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CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/04627


Vérifier : CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/04627 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/04627
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
6711fac07603bf88a188476b

Texte de la décision

1,411 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 17 Octobre 2024

Minute n° 24/

Jugement

rendu le 27 Mai 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLO joint au dossier 24/3394

APPELANTE

S.A. AIG EUROPE SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [X] [N]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Localité 1] Prise en la personne de ses reporésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/3394 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/3394;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLO et 24/3394 sous le numéro 24/3394

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Guillaume SALOMON

le 17 Octobre 2024

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