Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04627 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04627

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 24/04627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G35W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Q] [T], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a5e93c619cd1f1c20dd
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04627

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RT S.A.S. VERTECH GROUP C/ EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENVIRONMENT S.E.L.A.R.L. [F] [U] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578e3a93c619cd1ff33b1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04627

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 24/04627

    Jugement N° du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04627 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : , [Q], [E] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP SAVARY-JUAREZ Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1f4cdc6046d478d3700
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/04627

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMN N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 février 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e54cdc6046d471e9a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04627

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCI N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ce3cdc6046d472dab26
  • ca other ca_versailles n° 24/04627

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04627

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU5E AFFAIRE : S.A.R.L. BIBI TEXTILE C/ S.A.S. REGICOM WEBFORMANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, co

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49f91cd28a275e6bd802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04627

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/04627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLGX Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Simon ULRICH, vestiaire : 2693 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3b918b277cc2eac3b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/04627

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/04627 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAKN Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [P] [V] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935ddd4fa92cae3315d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04627

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04627 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTR6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31, agissant poursuites et dligences de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc3cc66e05104b61800
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04627

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04627

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5HB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a69224343169ba1c056
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04627

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/04627

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 17 Octobre 2024 Minute n° 24/ Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLO joint au dossier 24/3394 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac07603bf88a188476b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04627

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04627 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e59fde28ee420711343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04627

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04627

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6X Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [G] [W] [D] JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584c5b46ad6fd99ca0a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04627

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [Y] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04627 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3R Minute n° 24/665 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c43342d338c20d35a59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04627

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04627

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBXP Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d08fa3a395142d55c3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04627

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04627 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZN4J MINUTE: 24/1199 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f3d0c9a1a2b72d5772
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04627

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04627

    N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWRQ Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36e3b9bf20008ba34e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1