Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02659


Vérifier : CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02659 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/02659
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
6711fac97603bf88a1884815

Texte de la décision

1,276 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile B

LYON, le 17 Octobre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSE7 joint au dossier 23/9675

Madame [P] [F]

Représentant : Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON

Monsieur [G] [W] représenté par sa représentante légale Madame [P] [F] épouse [W]

Représentant : Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Représentant : Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON

INTIME

INTERVENANT

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSE7 et 23/9675

Attendu qu'ils concernent la même décision du Tribunal Judiciaire DE LYON rendue le 06 NOVEMBRE 2023

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSE7 et 23/9675

sous le numéro 23/9675

Fait à [Localité 1], le 17 Octobre 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.