Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02659
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/02659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01381 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant
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ca other ca_grenoble n° 24/02659
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02659
C6 N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK4C AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02659
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHRB AFFAIRE [N] [K] épouse [X] C/ [E] [X] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02659
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7HN N° Minute : 26/00126 AFFAIRE [I] [B] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies délivrées le : DEMANDEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02659
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°26/028 AFFAIRE N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY42 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca other ca_versailles n° 24/02659
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02659
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYWS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02659
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02659
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02659
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02659 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTI COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02659
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02659 N° Portalis 352J-W-B7I-C36GV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à - Maître Marie-Laure FILLY - MaÏTRE [F] [E] délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02659
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mai 2025 N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z65W N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic le cabinet ANDRE GRIFFATON - SA c/ [V] [I]
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ca other ca_amiens n° 24/02659
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02659
ARRET N° S.A.S. [8] [8] C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] [8] - CARSAT NORMANDIE - Me Marc-Antoine GODEFROY Copie exécutoire : - CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02659
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3G6 MI : 24/00001326 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02659
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y2L N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02659
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02659
MINUTE N° : 25/94 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7NV NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02659
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02659
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3S AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 4] (salarié : M. [C] [K]) [2] J'ai l'honneu
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ca other ca_versailles n° 24/02659
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3G AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02659
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02659
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7F Minute n° 24/951 APPELANTE S.A.S. SHOP YOUR CAR 75 Représentée par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON INTIME M. [M] [X] Représenté par Me Jean-marc GOUAZE, avocat au b
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02659
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02659
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GN N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [F] [X] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Isabelle PIQUET Exp délivrées le à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02659
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02659
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02659 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02659
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02659
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSE7 joint au dossier 23/9675 Madame [P] [F] Représentant : Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON Monsieur [G] [W] représen
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