CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/04905

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère chambre civile B

LYON, le 17 Octobre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00416

S.A.S. XENASSUR

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - toque 11

APPELANT

Madame [L] [B] épouse [O]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie MERCIER DURAND de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocat au barreau D'AIN

CPAM de l'Ain

[Adresse 3]

[Localité 1]

non représentée

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 08 octobre 2024 ;

Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 10 Octobre 2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS